Droit des sociétés
& fiscalité
Le cabinet MAISSE AVOCATS vous propose un service clé en main pour l’assistance, la rédaction et toutes les démarches concernant la vie des sociétés depuis leur constitution :
- Choix de structures juridiques adaptées, statut social du dirigeant
- secrétariat juridique (conseil d’administration, assemblée générales)
- opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières..),
- restructurations (Fusion, scission, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine)
- transmission d’entreprise (négociation et rédaction des accords de cession, des conditions d’accompagnements post cession, de la garantie d’actif/ passif...)
- Conseil et assistance des entreprises dans le cadre des procédures collectives
- Organisation et suivi de groupes de sociétés ou d’entreprises
- Procédures collectives
- Fiscalités des entreprises (IS, TVA, intégration fisccale….)
- …
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