Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir entre deux régimes d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur la société (IS). Ce choix aura un impact direct sur le statut juridique de la société.
Alors lequel des deux choisir ? Quelles sont les différences ?
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu permet d’établir l’imposition sur le nom de l’exploitant ou des associés et ne présente donc aucune imposition au niveau de l’entreprise.
Dans ce cas, les statuts juridiques pouvant être choisis sont :
- La Société en Nom Collectif (SNC)
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) si l’associé unique est une personne physique
- Sociétés civiles
- Groupement d’Intérêts Économique (GIE)
- Société à Responsabilité Limitée de famille (SARL)
L’impôt sur le revenu permet une certaine souplesse car vous pouvez à tout moment basculer vers le régime d’imposition sur la société. Vous pouvez également, en cas de déficit, déduire les pertes des revenus du foyer fiscal.
En revanche, en cas de bénéfice élevé, l’IR peut se révéler très important (jusqu’à 45%) et il est soumis aux cotisations sociales.
L’impôt sur la société
L’impôt sur la société se fait directement sur les bénéfices de la société. Dans ce cas, les statuts juridiques proposés sont :
- La Société Anonyme (SA)
- Société A Responsabilité Limitée (SARL) si l’associé unique est une personne morale
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Avec l’IS vous bénéficiez d’une faible imposition (au maximum 25%) et de la possibilité de s’attribuer des dividendes. Le dirigeant, quant à lui, est personnellement redevable uniquement d’impôt sur la rémunération perçue.
En revanche, l’IS permet une souplesse nettement moins importante cas au-delà de 5 ans il est impossible de choisir un autre régime d’imposition. À l’inverse de l’IR, il est impossible d’imputer les pertes sur d’autres revenus imposables.
Comment choisir ?
Il est important de rappeler que le choix du régime d’imposition doit prendre en compte divers paramètres tels que la stratégie financière du projet ou encore la situation fiscale du dirigeant. Réfléchissez aussi à vos besoins pour vivre : vos revenus professionnels vont-ils dépasser ces besoins ? Votre société sera-t-elle rentable dès le démarrage ? L’entreprise bénéficiera-t-elle d’une exonération d’impôts ?
Pour éviter de faire le mauvais choix, et appréhender les différentes conséquences et enjeux de celui-ci il sera important de se faire accompagner par des experts en droit fiscal.
Les avocats du cabinet Maisse se tiennent à votre disposition pour toutes les questions relatives à cet article.
